dernières modifications le 5 octobre 2017

I. Définition

Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifié, ayant pour titre L’Assos’REGAL.

1)Objet

L’association a pour objet la mise en place d’une agriculture Guyancourtoise saine et durable et plus largement de répondre à l’urgence climatique et sociale.

2)Moyens d’actions

Tous moyens adaptés à l’atteinte de l’objectif recherché par l’association est envisageable et prioritairement par :

• la mobilisation pacifique, l’action joyeuse et festive,
• l’initiation, la coordination et la promotion de circuits courts locaux,
• la pédagogie sociale et la réappropriation de l’espace public,
• la production de biens et de services locaux dans un but de réappropriation des savoir-faire.

Tout moyen d’action violent ou clandestin est exclu.

L’association recherchera dans son fonctionnement à favoriser l’horizontalité et des principes d’auto-gouvernance.

Le champ d’action de l’association est principalement la municipalité de Guyancourt et dans une moindre mesure le monde entier.

3)Durée & Siège

La durée de l’association est illimitée et le siège est situé à Guyancourt (78280).

Le siège pourra être transféré sur simple décision du Collège Solidaire (cf. §II.4.) et l’Assemblée Générale en sera informée.

4)Composition

L’association se compose des personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts ainsi qu’à un éventuel règlement intérieur et une éventuelle charte. Chaque adhérent·e est redevable d’une cotisation annuelle auprès de l’association. Son montant est par défaut libre et non nul. Un montant seuil minimum peut être fixé par simple décision de l’Assemblée Générale.

Les valeurs de l’association L’Assos’REGAL sont incompatibles avec tout comportement de type raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe.

La qualité d’adhérent·e se perd par démission, non-paiement de la cotisation ou radiation. La radiation d’un adhérent est prononcée par le Collège Solidaire (cf. §II.4.) dans les cas suivants :

• violation des présents statuts ou du règlement intérieur ou de la charte,
• violation des décisions des organes prévus par les présents statuts,
• atteinte aux intérêts de l’association,
• tout autre motif grave

L’intéressé·e est au préalable invité·e par lettre recommandée à se présenter devant le Collège Solidaire pour fournir des explications.

Un·e adhérent·e de L’Assos’REGAL ne peut être membre actif de plus de trois Groupes de Travail (cf. §II.6.) de l’association. Le fichier des adhérent·e·s est un outil de travail à l’usage exclusif de L’Assos’REGAL. Il est consultable par le Collège Solidaire.

5)Prise de décisions

Les décisions sont prises par consentement, c’est-à-dire par adoption d’une proposition en l’absence d’objection argumentée.

II. Fonctionnement

1)L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se tient une fois par an et est ouverte à tous les membres de l’association, sur le principe un·e membre / une voix. L’Assemblée Générale désigne par consentement, sur la base des membres volontaires, les membres du Collège Solidaire. Le rôle opérationnel de trésorier sera obligatoirement rempli par un·e ou des responsables. Chaque candidat·e doit annoncer quel domaine de savoir-faire il souhaite prendre en charge. Il peut également associer à sa candidature un binôme pour le compléter dans son domaine. Tout·e adhérent·e peut demander lors de l’Assemblée Générale un vote d’approbation à la majorité sur une candidature.

La convocation à l’Assemblée Générale est envoyée par courriel aux adhérent·e·s.

L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association. Elle vote le rapport annuel d’activité et de gestion, qui présente les travaux de l’association pendant l’exercice écoulé, la situation financière et le bilan. Elle choisit par consentement les orientations. Elle se prononce également sur les autres points inscrits à son ordre du jour.

2)L’Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit dans des conditions analogues à l’Assemblée Générale annuelle lorsque l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Collège Solidaire ou d’un tiers, au moins, des adhérent·e·s. Elle a les mêmes pouvoirs et les mêmes procédures de déroulement que l’Assemblée Générale.

3)Le Collège Solidaire

a.Composition

Les membres du Collège Solidaire sont :

• Sept responsables et leurs éventuels binômes. Ils doivent prendre en charge la coordination générale de l’association ainsi que les tâches nécessaires à son fonctionnement. Le partage des tâches est organisé par le Collège Solidaire. En début et en fin de mandat, le Collège Solidaire réalise un inventaire des tâches par domaine de savoir-faire (par ex. : communication, comptabilité, campagne (gestion de projet), vie coopérative, logistique, systèmes d’informations, richesse humaine).

• Les représentant·e·s des Groupes de Travail et les représentant·e·s des Groupes de Circuits Courts à raison d’un·e représentant·e par dizaine de membres actifs du Groupe (0 à 10 : 1 représentant·e ; 11 à 20 : 2 représentant·e·s, etc.).

• Les représentant·e·s de L’Assos’REGAL pour représenter l’association dans les plate-formes, structures, collectifs et fédérations auxquels il aura été décidé de participer. Les représentant·e·s peuvent être doublé·e·s d’un·e binôme les remplaçant en cas d’absence.

b.Désignation et durée du mandat

Les membres du Collège Solidaires sont désigné·e·s, sur la base des membres volontaires, par l’Assemblée Générale et la durée de leur mandat est fixée à un an à compter du jour de leur désignation.

En cas de constitution d’un nouveau Groupe de Travail ou Groupe de Circuit Court après l’Assemblée Générale, de nouveaux et nouvelles représentant·e·s peuvent être désigné·e·s, sur la base des membres volontaires, par la Mensuelle de Coordination et pour la durée du mandat qui reste à courir.

En cas d’augmentation du nombre de membres actifs d’un Groupe pendant l’année, de nouveaux et nouvelles représentant·e·s peuvent être désigné·e·s, sur la base des membres volontaires, par la Mensuelle de Coordination et pour la durée du mandat qui reste à courir.

En cas de vacance, de nouveaux membres peuvent être désignés, sur la base des membres volontaires, par la Mensuelle de Coordination et pour la durée du mandat qui reste à courir.

En cas d’absence non justifiée et non-exécution des tâches pendant une durée de 3 mois, un·e responsable pourra être remplacé·e à l’initiative du Collège Solidaire.

c.Pouvoirs

Le Collège Solidaire coordonne l’association et assure ou délègue sa représentation auprès des pouvoirs publics et des tiers. Il est garant de l’observation des statuts ainsi que du règlement intérieur et de la charte. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’association, fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à des membres de l’association.

d.Représentation en justice

Le Collège Solidaire peut désigner parmi ses membres un·e représentant·e de l’association si il est amené à ester en justice.

4)La Mensuelle de Coordination

La Mensuelle de Coordination se réunit tous les mois. Tous les adhérent·e·s de L’Assos’REGAL y ont accès et sont informé·e·s. Les décisions sont prises par consentement (c’est-à-dire en l’absence d’objection argumentée à une proposition). Seul·e·s les adhérent·e·s ayant participé à au moins deux Mensuelles de Coordination peuvent bloquer une proposition.

5)L’Équipe de Vie Quotidienne (EVQ)

L’Équipe de Vie Quotidienne (EVQ) de l’association est composée de 3 à 5 membres désigné·e·s par le Collège Solidaire. Sa mission est de répondre aux sollicitations extérieures, à l’actualité et de prendre les décisions ne pouvant attendre la prochaine Mensuelle de Coordination ou ne le nécessitant pas. L’EVQ est responsable de son action devant le Collège Solidaire et doit en assurer le traçage intégral et permanent. Le Collège Solidaire peut à tout moment remplacer totalité ou partie de l’EVQ, et annuler ou modifier toute décision prise par l’EVQ.

6)Les Groupes de Travail (GT)

Un Groupe de Travail se constitue après approbation d’un axe de travail lors d’une Mensuelle de Coordination, afin de porter l’axe de travail en question. Il est constitué au minimum de 3 membres actifs dont un animateur/une animatrice et un·e représentant·e du groupe au Collège Solidaire par tranche de dix membres actifs du GT. Les animateurs ou animatrices sont désigné·e·s selon la même procédure que les représentant·e·s du groupe (cf. §II.3.b).

Le GT agit dans le respect des statuts ainsi que du règlement intérieur et de la charte de L’Assos’REGAL. Il soumet ses grandes initiatives à l’approbation du Collège Solidaire ou de la Mensuelle de Coordination, qui peut bloquer toute décision lui paraissant contraire à l’intérêt de l’association ou à des causes qu’entend servir L’Assos’REGAL.

Les dépenses de chaque GT n’engagent que le GT lui-même, et donc ses membres actifs, à moins qu’elles n’aient été soumises à approbation du Collège Solidaire afin d’être prises en charge par l’association. Chaque GT vise à auto-financer ses activités. Chaque réunion d’un GT fait l’objet d’un compte-rendu qui est transmis au Collège Solidaire pour archivage et possibilité de consultation.

7)Les Groupes de Circuits Courts (GCC)

Un Groupe de Circuit Court se constitue après validation du projet et de son activité lors d’une Mensuelle de Coordination. Il est constitué au minimum d’un animateur/une animatrice et d’un·e représentant·e du groupe au Collège Solidaire par tranche de dix membres du GCC. Le GCC se dote au minimum d’un·e responsable trésorerie qui assure le suivi en lien avec le Collège Solidaire. Les animateurs ou animatrices sont désigné·e·s selon la même procédure que les représentant·e·s du groupe (cf. §II.3.b).

Le GCC agit dans le respect des statuts ainsi que du règlement intérieur et de la charte de L’Assos’REGAL. Il soumet ses grandes initiatives à l’approbation du Collège Solidaire ou de la Mensuelle de Coordination, qui peut bloquer toute décision lui paraissant contraire à l’intérêt de l’association ou à des causes qu’entend servir L’Assos’REGAL.

Les dépenses de chaque GCC n’engagent que le GCC lui-même, et donc ses membres actifs, à moins qu’elles n’aient été soumises à approbation du Collège Solidaire afin d’être prises en charge par l’association. Chaque GCC vise à auto-financer ses activités. Chaque réunion d’un GT fait l’objet d’un compte-rendu qui est transmis au responsable du secrétariat pour archivage et possibilité de consultation.

Le GCC peut librement fixer les conditions d’accès au GCC sous réserve de validation par la Mensuelle de Coordination. Elle peut notamment fixer pour son accès : une cotisation spécifique, un temps de participation minimum mensuel requis et un apport monétaire.

III. Ressources & Contrôle financier

1)Ressources

Les ressources de l’association comprennent notamment :

• les cotisations et autres contributions des membres,
• les produits de fêtes et manifestations diverses,
• les apports monétaires,
• toute autre ressource ou subvention qui ne serait contraire ni aux lois en vigueur, ni aux valeurs et principes défendus par l’association. L’association pourra demander des aides financières ou en nature tant aux collectivités territoriales qu’à d’autres personnes morales et physiques. Elle pourra en outre recevoir des dons et legs.

2)Comptabilité

a.Dépenses

Les dépenses sont ordonnées et payées par le Collège Solidaire qui tient la comptabilité, à l’exception des dépenses prévues dans le cadre des activités des GCC qui feront l’objet d’une information au Collège Solidaire.

b.Contrôle des comptes

Chaque année lors de l’examen des comptes, l’Assemblée Générale peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes, membres ou non de l’association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé.

IV. Indépendance de l’association & Protection du nom

1)Indépendance de l’association

L’association L’Assos’REGAL est absolument indépendante de tout parti politique et a fortiori des pouvoirs publics. Aucun·e candidat·e à une élection politique ou syndicale ne peut se prévaloir, notamment par l’utilisation de l’appellation ou du logo de l’association L’Assos’REGAL, de ses liens actuels ou passés avec cette dernière. Personne n’a le droit de revendiquer son appartenance au mouvement L’Assos’REGAL pour soutenir des organisations, causes ou campagnes n’ayant pas fait l’objet d’un débat et d’une validation collective au sein de L’Assos’REGAL. Ne peuvent être membres du Collège Solidaire de L’Assos’REGAL ou exercer la fonction de porte-parole de L’Assos’REGAL ou d’un de ses Groupes de Travail ou Groupe de Circuit Court :

• les personnes ayant des responsabilités dans les organes de direction nationaux ou locaux des partis politiques ou mouvements assimilés, ou exerçant le rôle de porte-parole régulier ou sporadique de ces partis,
• les candidat·e·s aux élections et élu·e·s de la République excepté ceux des communes de moins de 3 500 habitants.

2)Protection de la dénomination

L’association L’Assos’REGAL est propriétaire du logo et du nom L’Assos’REGAL, en conséquence de quoi elle est la seule à pouvoir attribuer ou retirer ce label à un Groupe de Travail ou du Groupe de Circuit Court. Il est convenu que seule l’association L’Assos’REGAL peut se prévaloir de signer un texte du seul nom de L’Assos’REGAL. Cette disposition s’applique à toutes les composantes de l’association. Il ne peut donc y avoir d’initiative tournée vers l’extérieur utilisant le seul nom L’Assos’REGAL, sans qualificatif, qui n’ait été validée par les procédures démocratiques telles qu’elles sont précisées par les présents statuts. Le nom L’Assos’REGAL, accompagné d’un qualificatif sectoriel ou local, ne peut être utilisé que dans le respect des présents statuts et des valeurs fondatrices de L’Assos’REGAL telles qu’elles sont explicitées dans les statuts ainsi que le règlement intérieur et la charte de L’Assos’REGAL.

VI. Dissolution – Liquidation

L’association peut être dissoute, sur proposition du Collège Solidaire, par vote de l’Assemblée Générale.

En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif est dévolu suivant les décisions prises par cette instance souveraine.

Le 18/11/2017